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1 avenue du Docteur Emile Roux

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Capital sociale 3000€

APE : 4939B

SIRET : 792 743 437 00016

TVA : FR37792743437

RÈGLES APPLICABLES AUX EXPLOITANTS DE VOITURES DE TOURISME

AVEC CHAUFFEUR

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’immatriculation des exploitants des voitures de tourisme avec chauffeur.

Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur.

Code du tourisme (Les article D.231-1 à D.231-12, R.231-1, R.231-2, R.231-13 à R.231-14 et d’autres)

Immatriculation Atout France
79-81 rue de Clichy
75009 Paris

N° EVTC: 006130082

Numéro de Déclaration au CNIL: 1707974

SARL E-monsite
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France
numéro hébergeur