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SASU au capital de 3000€

APE : 4939B

SIRET : 792 743 437 00016

TVA : FR37792743437

 

RÈGLES APPLICABLES AUX EXPLOITANTS DE VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

 

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’immatriculation des exploitants des voitures de tourisme avec chauffeur.

 

Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur.

 

Code du tourisme (Les article D.231-1 à D.231-12, R.231-1, R.231-2, R.231-13 à R.231-14 et d’autres)

 

Immatriculation Atout France 79-81 rue de Clichy 75009 Paris N° EVTC: 006130082

 

Déclaration CNIL : 170797